Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://www.ccguillestroisqueyras.fr.
Nom du directeur de la publication
Monsieur Dominique MOULIN
Adresse
Passage des Ecoles – BP12
05600 Guillestre
Tél. 04 92 45 04 62
Fax. 04 92 45 48 77
Gestion des données personnelles sur le site Web de la CCGQ
La Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras (CCGQ) collecte des informations personnelles pour le besoin de certains services proposés par ce site.
La communauté de communes, en tant que responsable de traitement, s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont elle est dépositaire dans le respect de la réglementation en vigueur, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 concernant la protection des données personnelles.
Finalités des traitements et durées de conservation
Les traitements mis en œuvre ont pour objet la gestion du site web administré par la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras et son prestataire Le Naturographe qui a en charge la maintenance applicative et corrective. Ils permettent, la préparation et la publication de contenus, l’administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine), la gestion de la sécurité du site (équipements et journaux de sécurité), la production de statistiques d’audience du site.
Ces traitements de données relèvent de l’exercice d’une mission d’intérêt public dont est investie Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras en application du Règlement général sur la protection des données (article 6 (1) du règlement général sur la protection des données).
Formulaire de contact (saisine électronique)
Nous récupérons via le dispositif de saisine électronique votre nom, adresse électronique et le contenu de votre message afin de répondre à vos demandes. Vos données sont transmises au service intercommunal concerné par votre demande. Nous n’utilisons vos données qu’à cet effet. Les données collectées via le formulaire de contact/ou de saisine sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.
Médias
Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Cookies
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Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Vous pouvez modifier votre consentement ici :
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Suivi analytique
Afin d’analyser les visites de la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras, le site utilise Matomo Analytics. Si vous souhaitez désengager ce suivi :
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.
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La liste ci-dessous détaille les cookies utilisés sur notre site Web.
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Vous pouvez modifier votre consentement ici :
Les droits que vous avez sur vos données
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez, d’un droit d’accès et de rectification, un droit d’opposition, un droit d’effacement, un droit à la limitation, un droit à la portabilité des données qui vous concernent pour motif légitime si les conditions sont remplies et dans la limite de la règlementation en vigueur. Pour exercer ces droits, il est nécessaire d’adresser un courriel au délégué à la protection des données de la communauté de communes à l’adresse électronique suivante : rgpd@ccgq.com accompagné d’un document permettant de justifier de votre identité, ou bien par courrier à l’adresse postale suivante : Communauté de communes du Guillestroise et Queyras – Passage des Ecoles, BP 12 – 05600 Guillestre
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte ou bien encore à l’adresse postale suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Système de vidéoprotection dans et aux alentours des bâtiments de la CCGQ
Description du traitement
La communauté de communes du Guillestrois et du Queyras a mis en place des dispositifs de vidéoprotection dans et aux alentours de ses bâtiments.
Des caméras, qualifiées de « classiques », sont installées à l’entrée les déchèteries suivantes : Aiguilles, Ceillac, Guillestre, Risoul, Vars. Mais également dans le bâtiment administratif et le gymnase de Guillestre.
Ces caméras ont été installées pour prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux susceptibles ou exposés à des risques de vol et cela 24h/24 (article L 251-2-5° du code de la sécurité intérieure), mais également pour permettre de protéger des bâtiments et installations publics et leurs abords (article L 251-2-1° du code de la sécurité intérieure).
Ces systèmes de vidéoprotection ont tous fait l’objet d’une déclaration à la Préfecture et d’un arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection.
Les données traitées sont les suivantes : images vidéo caractérisant une personne physique identifiable directement avec un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Durée de conservation limitée des données
La durée de conservation est de 30 jours maximum (sauvegarde comprise). Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum fixé par l’autorisation préfectorale (loi 95-73 du 21 Janvier 1995 – Article 10 – Chapitre IV).
Confidentialité et sécurité physique des données
La communauté de communes du Guillestrois et du Queyras a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la confidentialité et la sécurité physique des données (contrôle d’accès, journalisation des accès, maintenance).
Droit des personnes
Vous pouvez accéder aux enregistrements qui vous concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu pour un motif légitime. Cette demande doit être exercée exclusivement par la personne concernée qui doit justifier de son identité. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : rgpd@comcomgq.com ou dpo@cdg05.fr . Vous pouvez également consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
