Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

    2021

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

      2022

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        Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

        2023

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          Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

          2024

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            Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

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              Les délibérations

              Déliberations

              2022-0269- DÉCHETS -Réglement déchets

              1.39 MB 467 Téléchargements

              2022-0268- DÉCHETS - Redevance déchets 2023

              3.89 MB 473 Téléchargements

              Les délibérations publiées en 2021

              2021

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                Les délibérations publiées en 2022

                2022

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                  Les délibérations publiées en 2023

                  2023

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                    Les délibérations publiées en 2024

                    2024

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                      Les délibérations publiées en 2025

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                        ACCÈS RAPIDES

                        Les élus

                        Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vice-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

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                        Les conseils

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