Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

2023-031 - ST GEMAPI - Adhésion France Digues

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

      2023

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        Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

        2024

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          Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

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            Les délibérations

            Déliberations

            2023-163 - DEC - LANCEMENT MP EN AO OUVERT

            1.93 MB 349 Téléchargements

            2023-162A - DEC - GRPT COMMANDE CCPE-Annexe

            3.42 MB 348 Téléchargements

            2023-161 - ASST - RPQS2022

            1.27 MB 353 Téléchargements

            2023-155 - TOUR_BP_CA_OTGQ

            1.78 MB 335 Téléchargements

            Les délibérations publiées en 2021

            2021

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              Les délibérations publiées en 2022

              2022

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                Les délibérations publiées en 2023

                2023

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                  Les délibérations publiées en 2024

                  2024

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                    Les délibérations publiées en 2025

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                      ACCÈS RAPIDES

                      Les élus

                      Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vice-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

                      Plus ...

                      Les conseils

                      Plus ...