Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

2023-109 - ST-ASS - Signature de convention de servitude pour passage de réseaux EU sur terrains privés

1.03 MB 388 Téléchargements

9 juin 2023

2023-107 ST DEC - Signature entretien compacteurs déchèteries d'Aiguilles et Guillestre

1,009.80 KB 381 Téléchargements

8 juin 2023

2023-106 ST GP - Déclaration préalable travaux de remise en état des toiture et façades des garages 12 & 13 bâtiment communautaire Guillestre

739.20 KB 380 Téléchargements

8 juin 2023

2023-105-APN - Convention prêt défibrillateur et matériel secours

2.27 MB 373 Téléchargements

6 juin 2023

2023-104-SPOP - DEMANDE DE SUBVENTION MAISON FRANCE SERVICE GUILLESTROIS 2023

592.75 KB 377 Téléchargements

6 juin 2023

2023-103 - SPOP- DEMANDE DE SUBVENTION MAISON FRANCE SERVICE QUEYRAS 2023

1.02 MB 388 Téléchargements

5 juin 2023

2023-102 - MULTIBUDGET - Marché de maintenance et fourniture du matériel de lutte contre l'incendie des bâtiments communautaires

1.41 MB 385 Téléchargements

5 juin 2023

2023-101 ST - DEC candidature à appel à projet collecte CITEO

1.06 MB 394 Téléchargements

1 juin 2023

2023-100 ST - DEC Prolongation location camion BOM

806.15 KB 380 Téléchargements

1 juin 2023

2023-099 ST - BG Bail saisonnier Plan de Phazy 05600 Risoul

1.04 MB 389 Téléchargements

31 mai 2023

2023-097 - ST-GEMAPI - Déclaration préalable travaux d'installation d'une vanne martelière de la digue du Guil sur Eygliers

1.13 MB 386 Téléchargements

25 mai 2023

2023-096 - MULTIBUDGETS - Avenants de transfert pour les marchés en cours avec CQTP

1.31 MB 385 Téléchargements

25 mai 2023

2023-095 - ST-GEMAPI - Diagnostic complémentaire des sols et assistance à maîtrise d'ouvrage des travaux de dépollution du Peynin à AIGUILLES

1.03 MB 387 Téléchargements

25 mai 2023

2023-094 - ST-GEMAPI - Convention occupation domaine ONF pour travaux sur parcelle C1780 à Vars Ste Marie

1.26 MB 391 Téléchargements

23 mai 2023

2023-082 - SPOP - convention formation SIEL Bleu agents services séniors

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22 mai 2023

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

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Les délibérations

2023-234 - FIN- DM N°2 ECOLE DE MUSIQUE

1.37 MB 249 Téléchargements

10 novembre 2023

2023-233 - FIN-ADOPTION AC PROVISOIRES 2024

1.76 MB 250 Téléchargements

10 novembre 2023

2023-233A - FIN-ADOPTION AC PROVISOIRES 2024-ANNEXE

994.72 KB 250 Téléchargements

10 novembre 2023

2023-232 - FIN-MEMBRES CLECT_MODIF

1.95 MB 244 Téléchargements

10 novembre 2023

2023-231 - RH-MANDAT SPECIAL-REMBOURSEMENT DES FRAIS

1.37 MB 248 Téléchargements

10 novembre 2023

2023-230 - RH-RIFSEEP-MISE EN PLACE DE L'IFSE

4.65 MB 257 Téléchargements

10 novembre 2023

2023-229 - RH-FRAIS DE DEPLACEMENTS AGENTS - MODIFICATIONS

3.93 MB 251 Téléchargements

10 novembre 2023

2023-228 - RH-MODIFICATION TEMPS TRAVAIL PROFESSEURS ENSEIGNEMENT MUSICAL

1.53 MB 253 Téléchargements

10 novembre 2023

2023-227 - RH-MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS-TRANSFORMATION SUPRESSION POSTES-HORS REGIE

1.83 MB 254 Téléchargements

10 novembre 2023

2023-226 - DEC-DEVENIR DU SMITOMGA

1.76 MB 252 Téléchargements

10 novembre 2023

2023-225 - DEC-MEMBRES SMITOMGA_MODIF

1.56 MB 244 Téléchargements

10 novembre 2023

2023-224 - MODIFICATION MEMBRES REGIE DECHETS

1.78 MB 247 Téléchargements

10 novembre 2023

2023-223 - DEC-MISE EN OEUVRE TI-TARIF BADGE

1.67 MB 249 Téléchargements

10 novembre 2023

2023-222 - DEC-AVENANT 1 CONV GPT CCDE CCPE

1.15 MB 250 Téléchargements

10 novembre 2023

2023-222A-DEC-AVENANT 1 CONV GPT CCDE CCPE Annexe

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Les délibérations publiées en 2021

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Les délibérations publiées en 2022

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Les délibérations publiées en 2023

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ACCÈS RAPIDES

Taxe de séjour

Redevance Assainissement

Redevance Ordures ménagères

Les élus

Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vice-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

Les conseils

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