1. Accueil
  2. /
  3. 2023-052- AT DEVECO –...

2023-052- AT DEVECO – CESSION DU FONDS DE COMMERCE A LA MAISON DE L’ARTISANAT AU PROFIT DE LA SAS BISCUITERIE DES CIMES PROPRIÉTÉ DE LA SASU MACHALOU ET ANNULATION DU BEA AVEC L’EURL LA CROQUETTE DU QUEYRAS ET DISSOLUTION DE LA COPROPRIÉTÉ ET DU PLAN DE DIVISION DE LA MAISON DE L’ARTISANAT

[featured_image]
Télécharger
Download is available until [expire_date]
  • Version
  • Télécharger 393
  • Taille du fichier 2.71 MB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 6 avril 2023
  • Dernière mise à jour 6 avril 2023

2023-052- AT DEVECO - CESSION DU FONDS DE COMMERCE A LA MAISON DE L’ARTISANAT AU PROFIT DE LA SAS BISCUITERIE DES CIMES PROPRIÉTÉ DE LA SASU MACHALOU ET ANNULATION DU BEA AVEC L’EURL LA CROQUETTE DU QUEYRAS ET DISSOLUTION DE LA COPROPRIÉTÉ ET DU PLAN DE DIVISION DE LA MAISON DE L’ARTISANAT

ACCÈS RAPIDES

Taxe de séjour
Redevance Assainissement
Redevance Ordures ménagères