2023-006 – Convention de versement d’une dotation de compensation des surcoûts de la revalorisation salariale des personnels intervenants à domicile de la fonction publique territoriale.

[featured_image]

Télécharger

Download is available until [expire_date]

Version
Télécharger 461
Taille du fichier 1.13 MB
Nombre de fichiers 1
Date de création 13 janvier 2023
Dernière mise à jour 13 janvier 2023

2023-006 - Convention de versement d’une dotation de compensation des surcoûts de la revalorisation salariale des personnels intervenants à domicile de la fonction publique territoriale.

ACCÈS RAPIDES

Taxe de séjour

Redevance Assainissement

Redevance Ordures ménagères

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.

Nécessaire

Toujours activé

Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les éléments de sécurité du site Web, de manière anonyme.

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-analytics	11 mois	Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Analytics".
cookielawinfo-checkbox-functional	11 mois	Le cookie est défini par GDPR cookie consent pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Fonctionnel".
cookielawinfo-checkbox-necessary	11 mois	Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Nécessaire".
cookielawinfo-checkbox-others	11 mois	Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Autre.
cookielawinfo-checkbox-performance	11 mois	Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Performance".
ts	1 an 1 mois	PayPal définit ce cookie pour permettre des transactions sécurisées via PayPal.
usprivacy	1 an 1 mois	Il s'agit d'un cookie de consentement défini par Dailymotion pour stocker la chaîne de consentement CCPA (informations obligatoires sur un utilisateur final étant ou non un consommateur californien et exerçant ou non son droit légal).
viewed_cookie_policy	11 mois	Le cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.

Performance

Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.

Cookie	Durée	Description
dmvk	session	Le cookie dmvk est défini par Dailymotion pour enregistrer des données sur le comportement des visiteurs sur le site Web.

Analyse statistique

Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur les métriques du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc.

Cookie	Durée	Description
_pk_id.2.11a9	1 an 27 jours	Matamo a défini ce cookie pour stocker un identifiant d'utilisateur unique.
_pk_ses.2.11a9	30 minutes	Ce cookie est utilisé pour stocker un identifiant de session unique pour recueillir des informations sur la façon dont les utilisateurs utilisent le site Web.
CONSENT	2 ans	YouTube définit ce cookie via des vidéos YouTube intégrées et enregistre des données statistiques anonymes.

Others

Other uncategorized cookies are those that are being analyzed and have not been classified into a category as yet.

Cookie	Durée	Description
__wpdm_client	session	Pas de description
DEVICE_INFO	5 mois 27 jours	Pas de description

Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads.

Cookie	Durée	Description
VISITOR_INFO1_LIVE	5 mois 27 jours	Un cookie défini par YouTube pour mesurer la bande passante qui détermine si l'utilisateur obtient la nouvelle ou l'ancienne interface du lecteur.
YSC	session	Le cookie YSC est défini par Youtube et est utilisé pour suivre les vues des vidéos intégrées sur les pages Youtube.
yt-remote-connected-devices	jamais	YouTube définit ce cookie pour stocker les préférences vidéo de l'utilisateur à l'aide de la vidéo YouTube intégrée.
yt-remote-device-id	jamais	YouTube définit ce cookie pour stocker les préférences vidéo de l'utilisateur à l'aide de la vidéo YouTube intégrée.

Functional

Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features.

Cookie	Durée	Description
v1st	1 an 1 mois	Le cookie v1st est défini par TripAdvisor pour collecter des détails sur la façon dont les visiteurs utilisent le site Web, en affichant les avis des utilisateurs, les récompenses et les informations reçues sur la communauté TripAdvisor.