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Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022

    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

    2023

    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

    2024

    2024-255- EMAGQ Partenariat avec Son des Cimes

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

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      Les délibérations

      Déliberations

      2024-246-FIN-DM N°4 BUDGET PRINCIPAL

      5.08 MB 0 Téléchargements

      2024-245-FIN-DM N°4 BUDGET ASSAINISSEMENT

      5.02 MB 0 Téléchargements

      2024-243-FIN-DM N°2 BUDGET GEMAPI

      3.89 MB 0 Téléchargements

      2024-235-DEC-TARIF-REGIE DE RECETTE

      2.57 MB 0 Téléchargements

      2024-232-SGX-SECRETAIRE SEANCE

      2.13 MB 0 Téléchargements

      Les délibérations publiées en 2021

      2021

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        Les délibérations publiées en 2022

        2022

        Les délibérations publiées en 2023

        2023

        2023-300-FIN-PARTICIPATION2024-PETR

        2.24 MB 231 Téléchargements

        2023-287-FIN- DM N°1 BUDGET MOBILITE

        2.22 MB 237 Téléchargements

        Les délibérations publiées en 2024

        2024

        2024-246-FIN-DM N°4 BUDGET PRINCIPAL

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        2024-243-FIN-DM N°2 BUDGET GEMAPI

        3.89 MB 0 Téléchargements

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        2024-232-SGX-SECRETAIRE SEANCE

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          ACCÈS RAPIDES

          Les élus

          Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vice-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

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